Un groupe d'investisseurs institutionnels dont fait partie Ethos demande à la Commission européenne de préserver les objectifs et la cohérence de la réglementation européenne en matière de développement durable. Si ces investisseurs soutiennent l'objectif de simplification du reporting extra-financier des entreprises, ils craignent que la révision des règlements envisagée dans le cadre d’une directive « omnibus » ne crée de l’incertitude réglementaire et compromette les ambitions déjà adoptées. Les investisseurs signataires soulignent l’importance de ce cadre réglementaire pour leur permettre de tenir compte de l’ensemble des opportunités et risques financiers et extra-financiers dans leurs décisions d’investissement.
En réponse aux récentes critiques concernant l’excès de bureaucratie et la perte de compétitivité des entreprises européennes, la Commission européenne prévoit de simplifier et de consolider les exigences envers les entreprises en matière de durabilité. Avec son projet de « directive omnibus », qui doit être rendu public le 26 février, elle veut uniformiser les cadres réglementaires existants (CSRD, CSDDD, taxonomie européenne).
La réouverture de l'ensemble de ces actes législatifs pourrait entraîner toutefois une grande insécurité juridique. Les signataires reconnaissent que la réglementation européenne en matière de durabilité a le potentiel d'être rendue plus facilement applicable mais craignent que cette révision voie le niveau d’ambition diminué.
Dans ce contexte, un groupe d'investisseurs coordonné par l'UNPRI, l'Eurosif et l'IIGCC demande, dans une déclaration commune, que l'Union européenne maintienne l'intégrité et l'ambition de sa réglementation en matière de responsabilité et durabilité des entreprises. Le groupe d'investisseurs institutionnels gère ensemble environ 6'600 milliards d'euros. Il comprend également Ethos et les membres de l’Ethos Engagement Pool International.
« La taxonomie européenne, la directive sur le reporting de développement durable des entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de diligence des entreprises (CSDDD) sont des piliers fondamentaux de l'architecture de l'UE pour le développement durable », écrivent-ils dans une déclaration commune publiée aujourd’hui. « Ensemble, elles aident les investisseurs à gérer les risques, à identifier les opportunités et à orienter les capitaux vers une économie nette zéro plus compétitive, plus équitable et plus prospère. »
Selon les signataires, l'objectif visé de simplification et d’amélioration de la cohérence de la réglementation peut être atteint grâce à des modifications ciblées des normes techniques et à des lignes directrices claires en matière de mise en œuvre. L'UE peut ainsi, d'une part, remédier à l’excès de complexité des différents textes et, d'autre part, préserver la sécurité juridique tout en répondant aux besoins des investisseurs qui doivent disposer de données comparables, fiables et facilement accessible sur la durabilité des sociétés dans lesquels ils investissent.
